ICS2 : procédure et outils déclaratifs E-Commerce: conformité fiscale - CUSTOMS & TRADE LAW ACADEMY

Bénéfices pour vous et votre entreprise

Vous êtes

  • Professionnels actifs dans les secteurs de l’importation et de l’exportation
  • entreprises et services publics
  • CCI
  • cabinets d’avocats et de conseil
  • responsables et collaborateurs des services des douanes et accises
  • secteur logistiques
  • comptables et financiers
  • magistrats spécialisés en droit pénal et droit fiscal

Pour vous

  • Compréhension du fonctionnement des systèmes
  • Connaissance du calendrier opérationnel
  • Compréhension des adaptations nécessaires à réaliser

Aperçu du programme

  • Quelles sont les obligations pour les opérateurs du secteur aérien au 1er mars 2023 ?
  • Quelles sont les évolutions spécifiques par rapport au dépôt de l’ENS dans ICS1 ?
  • À quel moment, sous quelle forme et par qui cette déclaration doit-elle être déposée ?
  • Description de la terminologie douanière spécifique à l’e-commerce
  • IDMS, PLDA et BE GATE : quels systèmes déclaratifs doivent être utilisés selon les flux de marchandises et les autorisations dont disposent les déclarants ?

Pour votre entreprise

  • Capacité d’anticipation des changements
  • Adaptabilité aux nouveaux systèmes
  • Compréhension des avantages des deux systèmes

Aperçu du programme

  • Quelles sont les obligations pour les opérateurs du secteur aérien au 1er mars 2023 ?
  • Quelles sont les évolutions spécifiques par rapport au dépôt de l’ENS dans ICS1 ?
  • À quel moment, sous quelle forme et par qui cette déclaration doit-elle être déposée ?
  • Description de la terminologie douanière spécifique à l’e-commerce
  • IDMS, PLDA et BE GATE : quels systèmes déclaratifs doivent être utilisés selon les flux de marchandises et les autorisations dont disposent les déclarants ?