ICS2 : procédure et outils déclaratifs E-Commerce: conformité fiscale - CUSTOMS & TRADE LAW ACADEMY
Bénéfices pour vous et votre entreprise
Vous êtes
- Professionnels actifs dans les secteurs de l’importation et de l’exportation
- entreprises et services publics
- CCI
- cabinets d’avocats et de conseil
- responsables et collaborateurs des services des douanes et accises
- secteur logistiques
- comptables et financiers
- magistrats spécialisés en droit pénal et droit fiscal
Pour vous
- Compréhension du fonctionnement des systèmes
- Connaissance du calendrier opérationnel
- Compréhension des adaptations nécessaires à réaliser
Aperçu du programme
- Quelles sont les obligations pour les opérateurs du secteur aérien au 1er mars 2023 ?
- Quelles sont les évolutions spécifiques par rapport au dépôt de l’ENS dans ICS1 ?
- À quel moment, sous quelle forme et par qui cette déclaration doit-elle être déposée ?
- Description de la terminologie douanière spécifique à l’e-commerce
- IDMS, PLDA et BE GATE : quels systèmes déclaratifs doivent être utilisés selon les flux de marchandises et les autorisations dont disposent les déclarants ?
Pour votre entreprise
- Capacité d’anticipation des changements
- Adaptabilité aux nouveaux systèmes
- Compréhension des avantages des deux systèmes
Aperçu du programme
- Quelles sont les obligations pour les opérateurs du secteur aérien au 1er mars 2023 ?
- Quelles sont les évolutions spécifiques par rapport au dépôt de l’ENS dans ICS1 ?
- À quel moment, sous quelle forme et par qui cette déclaration doit-elle être déposée ?
- Description de la terminologie douanière spécifique à l’e-commerce
- IDMS, PLDA et BE GATE : quels systèmes déclaratifs doivent être utilisés selon les flux de marchandises et les autorisations dont disposent les déclarants ?