La législation CMR et la lettre de voiture CMR - BCCL

Vous souhaitez développer vos compétences en matière de législation CMR?

Objectif

Acquérir des compétences pour utiliser de façon correcte une lettre de voiture afin d’éviter les discussions concernant les responsabilités, les droits et les devoirs, le temps perdu ainsi que les coûts s’y rattachant et les clients mécontents.

Contenu de la formation

• Définition et éléments caractéristiques du contrat de transport
• Le régime juridique du contrat de transport
• Le champ d’application de la convention CMR
• Conditions générales Belges pour le transport par la route
• Conclusion et exécution du contrat de transport
• Obligations et responsabilités de l’expéditeur et du transporteur
• L’importance de la lettre de voiture CMR pour les transactions intracommunautaires
• Les actions en justice
• Les transporteurs successifs et leurs responsabilités
• Garanties du paiement du prix de transport
• Conclusions et exemples

Groupe cible

• Les responsables en transport et logistique
• Les responsables d’import – export
• Les collaborateurs administratifs en transport et les logisticiens
• Les collaborateurs opérationnels en expédition
• Les collaborateurs responsables du Customer Service
• Les entreprises du secteur industriel
• Les prestataires de services logistiques
• Les expéditeurs