La législation douanière - BCCL

Vous souhaitez déployer vos compétences en matière de législation douanière au service de vos activités commerciales internationales?

La globalisation du commerce international offre aux entreprises l’opportunité d’accéder à de nouveaux marchés étrangers. La complexification des transactions commerciales et l’accroissement des risques qui vont en découler ne peuvent nullement constituer un frein au développement. Une bonne (in)formation permet de rester maître de la situation.

Par une approche interactive, le travail se fait autour de cas et de dossiers réels. Cette connaissance de vos droits et de vos obligations en matière douanière ne pourra que vous procurer des avantages :

• Economies en évitant des interruptions de transport aux frontières extérieures de l’UE
• Confiance inspirée à vos clients par vos connaissances des formalités et en organisant avec eux le meilleur moyen de leur livrer vos marchandises
• Satisfaction accrue de la clientèle par le respect des délais de livraison dont vous pourrez la faire bénéficier
• Position forte vis à vis de vos sous-traitants en pouvant parler d’égal à égal (transporteurs, transitaires, agence en douanes, …)

Objectifs

• D’aider à aborder de manière pratiques, les mouvements des douaniers au quotidien
• De comprendre les tenants et les aboutissants des choix faits

Contenu de la formation

• Introduction à la problématique douanière
• Les missions de la douane
• Les institutions internationales
• Le territoire de l’UE (douanier – fiscal)
• L’entrée des marchandises sur le territoire de l’UE
• Les destinations douanières et les régimes douaniers
• Le placement des marchandises sous un régime douanier
• La mise en libre pratique des marchandises
• Les régimes douaniers particuliers (économiques) :
• Perfectionnement actif et passif – Entrepôts sous douane (public et privé)
• L’exportation
• Le transit
• Les unions douanières et les zones de libre échange
• Les échanges avec la Turquie
• L’origine des marchandises (préférentielle et non-préférentielle)
• La codification des marchandises (Nomenclature tarifaire)
• Les renseignements tarifaires contraignants (RTC – BTI)
• La valeur en douane et le calcul des droits de douane
• Les incoterms
• La certification AEO
• Les biens à double usage (dual use)
• Les ventes en chaîne

Groupe cible

• Les responsables en transport et logistique
• Les responsables import – export
• Les collaborateurs administratifs en transport et les logisticiens
• Les collaborateurs opérationnels en expédition
• Les collaborateurs responsables du Customer Service
• Les entreprises du secteur industriel
• Les prestataires de services logistiques
• Les expéditeurs